Tout homme etant presume innocent jusqu'a ce qu'il ait ete declare coupable, toute rigueur qui ne serait pas necessaire pour s'assurer de sa personne, doit etre severement reprimee par la Loi.
Déclaration des droits de l'Homme et du CitoyenTout homme etant presume innocent jusqu'a ce qu'il ait ete declare coupable, toute rigueur qui ne serait pas necessaire pour s'assurer de sa personne, doit etre severement reprimee par la Loi.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen