Toute societe dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuree, ni la separation des pouvoirs determinee, n'a point de constitution.
Déclaration des droits de l'Homme et du CitoyenToute societe dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuree, ni la separation des pouvoirs determinee, n'a point de constitution.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen