Citations
Tout homme etant presume innocent jusqu'a ce qu'il ait ete declare coupable, toute rigueur qui ne serait pas necessaire pour s'assurer de sa personne, doit etre severement reprimee par la Loi.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent etre fondees que sur l'utilite commune.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Nul homme ne peut etre accuse, arrete ni detenu que dans les cas determines par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Toute societe dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuree, ni la separation des pouvoirs determinee, n'a point de constitution.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Nul ne peut etre inquiete pour ses opinions, meme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public etabli par la loi.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Nul ne peut etre puni qu'en vertu d'une loi.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Le principe de toute souverainete reside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorite qui n'en emane expressement.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen